Parties et rôles
Lorsqu'une agence ou un client professionnel confie à ContentRemovalDesk des données concernant ses propres clients ou créateurs, le client agit en tant que responsable du traitement et ContentRemovalDesk en tant que sous-traitant. Pour les utilisateurs particuliers s'inscrivant directement, ContentRemovalDesk agit en tant que responsable du traitement.
Objet et durée
Le traitement a pour objet la fourniture des services de surveillance, de retrait de contenu et de protection. Il dure le temps de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.
Nature des données et personnes concernées
- Données d'identification : nom, e-mail, identifiants de compte.
- Documents de vérification d'identité fournis pour authentifier la titularité des droits.
- URL, liens et contenus signalés dans le cadre des demandes de retrait.
- Données de facturation traitées via notre prestataire de paiement.
Obligations du sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement.
- Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données.
- Mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Assister le responsable dans la réponse aux demandes des personnes concernées.
Sous-traitance ultérieure
ContentRemovalDesk peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs. La liste à jour est disponible sur la page Sous-traitants. Tout nouveau sous-traitant est soumis à des obligations équivalentes à celles du présent accord.
Sécurité et violations de données
Nous appliquons des mesures de sécurité décrites sur notre page Sécurité. En cas de violation de données à caractère personnel, nous notifions le responsable du traitement dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
Restitution et suppression
À la fin de la prestation, et au choix du responsable du traitement, nous restituons ou supprimons les données personnelles, sauf obligation légale de conservation.
Audits
Sur demande raisonnable, nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations et permettre des audits.
Signature de l'accord
Le présent accord est conclu avec Aoufi Ventures LLC, éditeur de ContentRemovalDesk, dont les coordonnées complètes figurent dans nos Mentions légales. Un accord de traitement des données signé est disponible pour les clients professionnels sur simple demande.
- E-mail : [email protected]