Escalades & Protection Légale sur mesure
Intervention dédiée pour les cas sensibles : retraits difficiles, marques déposées, dépôts de plainte et actions légales
Intervention dédiée pour les cas
sensibles : retraits difficiles, marques déposées, dépôts de plainte et actions légales
Notre processus d’escalade
Notre processus d’escalade
Un plan clair, en plusieurs étapes, pour agir quand les retraits classiques échouent.
Analyse & Préparation
Escalade Institutionnelle
Actions Légales & Ordonnances
Analyse & Préparation
Nous examinons chaque dossier avec sérieux pour construire une stratégie solide dès le départ.
Analyse du contenu et preuves collectées
Identification des bases légales (droit d’auteur, marque, image)
Plan d’action personnalisé
Analyse & Préparation
Escalade Institutionnelle
Actions Légales & Ordonnances
Analyse & Préparation
Nous examinons chaque dossier avec sérieux pour construire une stratégie solide dès le départ.
Analyse du contenu et preuves collectées
Identification des bases légales (droit d’auteur, marque, image)
Plan d’action personnalisé
Analyse & Préparation
Escalade Institutionnelle
Actions Légales & Ordonnances
Analyse & Préparation
Nous examinons chaque dossier avec sérieux pour construire une stratégie solide dès le départ.
Analyse du contenu et preuves collectées
Identification des bases légales (droit d’auteur, marque, image)
Plan d’action personnalisé
Nos Services d’Escalade & Protection
Nos Services d’Escalade & Protection
01
Escalades Techniques
Nous intervenons directement auprès des hébergeurs, registrars et réseaux pour signaler et forcer la suppression des contenus.
01
Escalades Techniques
Nous intervenons directement auprès des hébergeurs, registrars et réseaux pour signaler et forcer la suppression des contenus.
02
Procédures Avancées
Quand les démarches classiques échouent, nous activons des recours renforcés : ICANN, abuse contacts, et pressions institutionnelles.
02
Procédures Avancées
Quand les démarches classiques échouent, nous activons des recours renforcés : ICANN, abuse contacts, et pressions institutionnelles.
03
Actions Légales
Nous mobilisons nos partenaires juridiques pour obtenir des injonctions, ordonnances et décisions contraignantes face aux plateformes récalcitrantes.
03
Actions Légales
Nous mobilisons nos partenaires juridiques pour obtenir des injonctions, ordonnances et décisions contraignantes face aux plateformes récalcitrantes.
04
Protection Continue
Surveillance et suivi réguliers des contenus supprimés afin d’éviter les réapparitions et garantir une protection durable.
04
Protection Continue
Surveillance et suivi réguliers des contenus supprimés afin d’éviter les réapparitions et garantir une protection durable.
De la détection à l’action en justice nous suivons vos dossiers les plus complexes à chaque étape.
De la détection à l’action en justice nous suivons vos dossiers les plus complexes à chaque étape.
Sites pirates & forums de leaks
Sites pirates & forums de leaks
Hébergeurs & CDN internationaux
Hébergeurs & CDN internationaux
Registrars & domaines (ICANN, abuse contacts)
Registrars & domaines (ICANN, abuse contacts)
Actions légales et ordonnances judiciaires
Actions légales et ordonnances judiciaires
Protection d’image & identité digitale
Protection d’image & identité digitale
Veille juridique & action immédiate
Veille juridique & action immédiate
Pressions institutionnelles & collaborations officielles
Pressions institutionnelles & collaborations officielles
Accompagnement juridique international
Accompagnement juridique international
Protection d’image & identité digitale
Protection d’image & identité digitale
Veille juridique & action immédiate
Veille juridique & action immédiate
Pressions institutionnelles & collaborations officielles
Pressions institutionnelles & collaborations officielles
Accompagnement juridique international
Accompagnement juridique international
Des solutions claires et efficaces, adaptées aux cas les plus complexes
Notre approche repose sur la transparence, la réactivité et une expertise stratégique. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre leurs enjeux et agir rapidement.
10+
partenaires juridiques & institutionnels
15+
juridictions couvertes
20+
hébergeurs & registrars déjà traités
5+
Réseau actif d’avocats spécialisés
Des retraits aux actions judiciaires, notre expertise produit des résultats.
Takedowns réussis
87%
Escalades institutionnelles
39%
Procédures juridiques engagées
66%
Notre approche dans les
cas complexes
01
Analyse du dossier, identification des bases légales (droits d’auteur, marque, image).
01
Analyse du dossier, identification des bases légales (droits d’auteur, marque, image).
01
Analyse du dossier, identification des bases légales (droits d’auteur, marque, image).
02
Signalements aux hébergeurs, registrars, autorités (ICANN, CNIL, etc.) et mise en pression officielle.
02
Signalements aux hébergeurs, registrars, autorités (ICANN, CNIL, etc.) et mise en pression officielle.
02
Signalements aux hébergeurs, registrars, autorités (ICANN, CNIL, etc.) et mise en pression officielle.
03
Si nécessaire, lancement d’actions légales : injonctions, ordonnances et collaborations avec avocats spécialisés.
03
Si nécessaire, lancement d’actions légales : injonctions, ordonnances et collaborations avec avocats spécialisés.
03
Si nécessaire, lancement d’actions légales : injonctions, ordonnances et collaborations avec avocats spécialisés.
Nous aidons nos clients à déposer, protéger et défendre leurs marques en France, en Europe et à l’international
Nous aidons nos clients à déposer, protéger et défendre leurs marques en France, en Europe et à l’international
Nous aidons nos clients à déposer, protéger et défendre leurs marques en France, en Europe et à l’international
Notre accompagnement couvre :
Dépôt de marque (INPI, EUIPO, OMPI)
Rédaction et dépôt de vos marques en France, en Europe et à l’international, avec un suivi complet du processus administratif et légal.
Surveillance & opposition
Mise en place d’une veille active pour détecter toute utilisation abusive ou tentative d’imitation, et dépôt d’oppositions officielles lorsque c’est nécessaire.
Actions auprès des registrars & ICANN
Intervention directe en cas de cybersquatting, avec démarches auprès des registrars, hébergeurs et organismes de régulation (ICANN, WIPO).
Escalades juridiques
Recours aux actions légales et contentieuses, menées avec nos avocats partenaires spécialisés en propriété intellectuelle et droit international.
Notre accompagnement couvre :
Dépôt de marque (INPI, EUIPO, OMPI)
Rédaction et dépôt de vos marques en France, en Europe et à l’international, avec un suivi complet du processus administratif et légal.
Surveillance & opposition
Mise en place d’une veille active pour détecter toute utilisation abusive ou tentative d’imitation, et dépôt d’oppositions officielles lorsque c’est nécessaire.
Actions auprès des registrars & ICANN
Intervention directe en cas de cybersquatting, avec démarches auprès des registrars, hébergeurs et organismes de régulation (ICANN, WIPO).
Escalades juridiques
Recours aux actions légales et contentieuses, menées avec nos avocats partenaires spécialisés en propriété intellectuelle et droit international.
+
dépôts de marques
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dépôts de marques
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dépôts de marques
+
procédures internationales
+
procédures internationales
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procédures internationales
avocats spécialisés
avocats spécialisés
avocats spécialisés
Quand avez-vous recours à une escalade légale ?
Nous lançons ce type de procédure uniquement quand un site ignore nos demandes DMCA classiques. C’est la solution de dernier recours, mais elle permet d’obtenir des résultats même face aux plateformes les plus résistantes.
Combien de temps dure une procédure ?
Quels résultats puis-je espérer ?
Est-ce que je suis obligée d’aller au tribunal ?
Est-ce que ces actions protègent aussi mon image/marque ?
Et si le site réapparaît après la procédure ?
Est-ce que c’est risqué pour moi ?
Quand avez-vous recours à une escalade légale ?
Nous lançons ce type de procédure uniquement quand un site ignore nos demandes DMCA classiques. C’est la solution de dernier recours, mais elle permet d’obtenir des résultats même face aux plateformes les plus résistantes.
Combien de temps dure une procédure ?
Quels résultats puis-je espérer ?
Est-ce que je suis obligée d’aller au tribunal ?
Est-ce que ces actions protègent aussi mon image/marque ?
Et si le site réapparaît après la procédure ?
Est-ce que c’est risqué pour moi ?
Nos interlocuteurs & instances officielles
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