Conditions Générales de Vente (CGV)

Chez ContentRemovalDesk, la satisfaction de nos clients est une priorité. Cependant, en raison de la nature spécifique de nos services numériques personnalisés, nous appliquons une politique de remboursement stricte.

1. Nature des services

Nos services incluent :

• Des interventions ponctuelles (“Scan & Clean”)

• Des abonnements mensuels de protection (Core Plan, Elite Plan)

• Des actions personnalisées de détection, d’analyse et de suppression de contenus illicites ou non autorisés.

Chaque service implique une mobilisation immédiate de ressources humaines et techniques dès la validation du paiement.

2. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et pour les contenus numériques fournis sur support immatériel, lorsqu’exécutés après accord préalable exprès du consommateur.

En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

3. Remboursement – Cas exceptionnels

Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• Erreur technique imputable à ContentRemovalDesk empêchant totalement la prestation.

• Paiement en double confirmé par nos systèmes.

• Commande passée par erreur et signalée dans l’heure suivant la transaction, à condition que la prestation n’ait pas encore débuté.

Dans ces cas, vous devez nous contacter à support@contentremovaldesk.com avec preuve d’achat et explication.

4. Aucun remboursement en cas de :

• Résiliation volontaire de l’abonnement avant son terme.

• Échec de suppression lié à des sites refusant ou ignorant les demandes DMCA/takedown.

• Non-utilisation volontaire des services.

• Résultats ne correspondant pas aux attentes du client malgré le respect du périmètre d’intervention défini.

5. Traitement des demandes

Chaque demande de remboursement est étudiée sous 5 jours ouvrés. Si acceptée, le remboursement est effectué via le mode de paiement d’origine, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés.