Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ContentRemovalDesk (le Prestataire) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant bénéficier des services de détection et de suppression de contenus non autorisés en ligne.

Article 2 – Prestations proposées

ContentRemovalDesk propose :

• Un service ponctuel (“Scan & Clean”) incluant la détection et la suppression manuelle jusqu’à 50 liens.

• Des abonnements mensuels (Core Plan et Elite Plan) offrant un suivi continu, des alertes en temps réel, et un rapport de suppression mensuel ou hebdomadaire selon le plan.

• Une assistance personnalisée par email ou messagerie privée.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation du paiement, une confirmation est envoyée par email. Les services sont activés dans un délai de 24 à 48h.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont affichés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises. ContentRemovalDesk se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les abonnements en cours jusqu’à leur échéance.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué via les solutions sécurisées proposées sur le site (PayPal, carte bancaire via Stripe). En cas d’abonnement, le Client est prélevé automatiquement tous les mois, sauf résiliation.

Article 6 – Durée & résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Le Client peut les résilier à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. Aucune résiliation ne donnera lieu à un remboursement du mois en cours.

Article 7 – Obligations du Prestataire

ContentRemovalDesk s’engage à :

• Mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains pour effectuer les suppressions dans les meilleurs délais.

• Fournir un rapport clair des actions entreprises.

• Maintenir la confidentialité des informations transmises par le Client.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes concernant les contenus à supprimer.

• Ne pas utiliser les services pour des activités illégales ou frauduleuses.

Article 9 – Responsabilité

ContentRemovalDesk ne peut être tenu responsable :

• Des contenus hébergés sur des plateformes ne répondant pas aux demandes de suppression.

• Des retards causés par des tiers (hébergeurs, administrateurs de sites, etc.).

• D’un usage abusif ou détourné des services.

Article 10 – Droit de rétractation

Étant donné la nature numérique et personnalisée des prestations, aucun droit de rétractation ne peut être appliqué conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.