Votre visage utilisé sans consentement par l'intelligence artificielle.
Les deepfakes et contenus générés par IA explosent. Un visage réel sur un corps synthétique, une voix clonée, une identité numérique volée, la loi vous protège. Nous faisons appliquer cette protection.
Trois formes d'abus IA
Chacune actionnable légalement. Chacune dans notre périmètre d'intervention.
Face swap & contenu intime synthétique
Votre visage apposé sur un corps ou dans une scène que vous n'avez jamais tournée. Le cas le plus fréquent et le plus grave.
Clonage vocal
Une IA clone votre voix pour vous faire dire des choses que vous n'avez jamais dites. Protégé par le droit à l'image et la loi sur l'identité numérique.
Usurpation d'identité IA
Un compte ou contenu généré par IA se présente comme vous, utilisant votre image, votre nom ou votre personnage public à des fins trompeuses.
Le droit à l'image :
le levier que les autres n'ont pas.
Le DMCA protège vos droits d'auteur, ce que vous avez créé. Mais pour un deepfake, vous n'avez pas créé le contenu synthétique. Le DMCA seul est insuffisant.
Le droit à l'image français protège votre identité visuelle indépendamment de qui a créé le contenu. C'est le fondement légal principal pour les deepfakes, et c'est notre spécialité.
DMCA
Si le deepfake réutilise vos images
Insuffisant si le contenu est 100% synthétique
Droit à l'image
Protège votre visage même dans du contenu IA
EUIPO / OMPI
Protection de marque et d'identité à l'échelle EU/internationale
Notre infrastructure légale
La seule chose entre votre visage et l'IA : des procédures que vos concurrents n'ont pas.
Droit à l'image (France)
La loi française protège votre identité visuelle. Applicable même pour du contenu 100% synthétique vous représentant. Injonctions rapides possibles.
EUIPO / OMPI
Pour les usurpations d'identité à caractère commercial ou les abus à l'échelle internationale. Nos partenaires activent ces procédures quand nécessaire.
Politiques IA des plateformes
TikTok, Reddit, Twitter/X, Pornhub ont des politiques explicites contre les deepfakes non consentis depuis 2024-2025. Nous les activons en parallèle.
Notre approche
Identification et documentation
Collecte de preuves horodatées, identification des sources, qualification du contenu (deepfake facial, vocal, synthétique total).
Qualification juridique
Détermination de la loi applicable : droit à l'image, DMCA, LCEN, RGPD droit à l'effacement, ou droit pénal pour les cas les plus graves.
Signalement multi-canal simultané
Signalement plateforme (politique deepfake), DMCA hébergeur, mise en demeure au créateur du contenu, et si besoin ICANN/registrar.
Escalade légale si nécessaire
Mobilisation de nos avocats partenaires pour injonction, ordonnance de référé, ou procédure pénale pour les cas d'atteinte grave à l'image.
Questions fréquentes
Peut-on vraiment supprimer un deepfake d'internet ?
Oui, dans la majorité des cas. Les grandes plateformes (TikTok, Reddit, Twitter/X, Pornhub) ont des politiques explicites contre les deepfakes non consentis. Les hébergeurs sont soumis au DMCA si des images sources vous appartiennent, et le droit à l'image français permet d'agir même sans droit d'auteur direct sur le contenu synthétique.
Quelle loi s'applique si le deepfake a été créé à l'étranger ?
Le droit à l'image français s'applique à votre identité visuelle indépendamment de l'origine du contenu. L'hébergement de la majorité des sites passe par des infrastructures américaines soumises au DMCA. Nos partenaires couvrent également les juridictions moldave, russe et européenne pour les cas les plus complexes.
Mon visage a été utilisé dans du contenu intime que je n'ai jamais produit, que faire ?
C'est le cas le plus grave et le plus actionnable juridiquement. En France, la diffusion de ce type de contenu sans consentement est un délit pénal (art. 226-2-1 du Code pénal), même si le contenu est entièrement synthétique. Nous déclenchons une suppression urgente et pouvons accompagner un dépôt de plainte pénale.
Combien de temps prend une suppression de deepfake ?
Cela dépend de la plateforme. Sur les grandes plateformes avec politique deepfake explicite : 24 à 72 heures. Sur des sites de leaks moins coopératifs : 1 à 4 semaines avec escalade. Dans les cas nécessitant une action légale : 4 à 12 semaines.
Proposez-vous une surveillance continue contre les deepfakes ?
Oui. Notre plan Elite inclut une surveillance 24/7 couvrant les contenus IA et les deepfakes en plus des fuites classiques. Dès qu'un contenu utilisant votre image est détecté, la procédure se déclenche automatiquement.
L'IA n'a pas de droits sur votre visage.
La loi vous protège. Nous la faisons respecter.