Protection
Signalements et relances
Comment CRD prépare, envoie et suit les demandes de retrait.
Conditions d’envoi
Un contenu éligible peut être signalé lorsque la source dispose d’une voie active, que l’URL est exploitable, que le compte est autorisé et qu’une autorisation DMCA approuvée est disponible lorsque nécessaire. Les comptes officiels et domaines exclus ne sont pas signalés.
Regroupement et traçabilité
Plusieurs URL destinées au même contact peuvent être regroupées pendant une courte fenêtre afin de limiter les envois en double. Chaque URL reste suivie dans son propre dossier, même lorsqu’elle figure dans un message commun.
Le journal indique la destination utilisée, le type de route, l’état de livraison disponible et l’état actuel du contenu. « Envoyé » décrit l’action de transmission ; il ne signifie pas que la suppression est confirmée.
Relances
Jusqu’à trois modèles de relance peuvent être utilisés lorsqu’un dossier reste éligible. Une fois la voie standard épuisée ou bloquée, le dossier passe en attention manuelle. Aucune escalade payante n’est déclenchée sans décision explicite.