Contrats et facturation
Contrats et autorisations
Les documents nécessaires pour intervenir au nom d’une agence ou d’un créateur.
Accord agence
Le représentant autorisé signe l’accord principal dans Conformité avant d’activer la protection. La nouvelle offre prévoit 69 € par créateur actif et par mois de 1 à 9 actifs, puis 59 € chacun dès 10, pour tout le portefeuille. L’accord précise l’essai unique de 7 jours, le prorata, les pauses et les prestations incluses.
Le tarif dépend du nombre d’actifs : passer de 10 à 9 augmente le total de 590 € à 621 €. Chaque modification présente le nouveau tarif et le total avant confirmation. Les contrats déjà signés conservent leurs conditions jusqu’à une transition convenue ; leur texte n’est pas réécrit rétroactivement.
Autorisation du créateur
Chaque créateur termine son inscription et signe son autorisation personnelle. Elle doit être approuvée et valide avant activation dans Rapports → Protection. Une inscription incomplète, une autorisation manquante, refusée, expirée ou révoquée bloque l’activation. Le contrôle s’applique aussi à l’API.
Mandat d’escalade
Les escalades payantes nécessitent un mandat distinct, un devis accepté et un paiement approuvé. Elles ne sont pas facturées automatiquement avec la protection mensuelle.
Vos documents
Consultez et téléchargez l’accord courant et les autorisations dans Conformité. Le statut du document indique s’il est en attente, signé, approuvé, refusé ou révoqué. L’agence ne signe pas à la place du créateur sans pouvoir approprié.