Contrats et facturation
Contrats et autorisations
Les documents nécessaires pour intervenir au nom d’une agence ou d’un créateur.
Accord agence
L’accord principal encadre la relation entre l’agence et CRD. Lorsqu’il est requis, il doit être signé par le représentant autorisé avant l’activation des fonctions concernées.
Mandat d’escalade
Les interventions juridiques renforcées disposent d’un mandat distinct. Le portail vérifie sa présence avant de permettre le paiement et l’ouverture d’une escalade.
Autorisation DMCA du créateur
Chaque créateur complète sa propre autorisation dans son espace. Elle porte son identité et les pouvoirs nécessaires pour les procédures compatibles. L’agence peut suivre son état, mais ne doit pas signer à la place du créateur sauf cadre juridique expressément prévu.
États des documents
Les fichiers légaux peuvent être en attente, signés, approuvés, refusés ou révoqués selon le document. Ouvrez la fiche pour connaître l’action exacte requise.